MERCOSUR Questions For Industry EN FR

Do you have a commercial interest in exporting agricultural goods to the MERCOSUR market? Which goods do you currently export to MERCOSUR? Please provide 6-digit Harmonized System codes if available. Do you foresee future growth potential for these goods or others that may be of interest with MERCOSUR? What has been your experience in the MERCOSUR market and what are the major issues that you have encountered? Do MERCOSUR import duties limit your exports or export potential? Have you faced any significant barriers to trade arising from technical or sanitary/phytosanitary issues (e.g. regulations and standards on food safety, quality, labelling, certification, testing, inspection, etc.)? Have customs procedures proven problematic? With respect to rules of origin and sourcing of ingredients in your goods, please briefly describe your supply chain and production processes ( i.e. how your good is made): Do the ingredients you use originate in Canada or MERCOSUR countries (e.g. Brazilian raw cane sugar refined in Canada; food preparations made from Canadian grains)? Please provide 6-digit Harmonized System codes for ingredients if available. Which major ingredients do you source from outside of Canada or MERCOSUR countries (e.g. sugar, cocoa, certain fruits)? Please provide 6-digit Harmonized System codes for these ingredients if available. Do you export certain ingredients that are incorporated into a final good in one MERCOSUR country that is then exported to another MERCOSUR country? Please provide 6-digit Harmonized System codes if available. If applicable, what has been your experience in seeking to meet the CETA rules of origin to export preferentially to the EU? Do the CETA rules of origin accommodate your production processes? If applicable, have weight-based thresholds on non-originating ingredients (e.g. non-originating sugar does not exceed 20% of the net product weight) proven practical under CETA? Could thresholds on non-originating ingredients be improved by increasing the limit (e.g. 40% instead of 20%), or by measuring value rather than weight? Avez-vous un intérêt commercial à exporter des produits agricoles sur le marché du MERCOSUR? Quelles marchandises exportez-vous actuellement vers le MERCOSUR? Veuillez fournir les codes à 6 chiffres du Système harmonisé, s’ils sont disponibles. Prévoyez-vous un potentiel de croissance pour ces produits ou d’autres qui pourraient présenter un intérêt avec le MERCOSUR? Quelle a été votre expérience sur le marché du MERCOSUR et quels sont les principaux problèmes que vous avez rencontrés? Les droits d’importation du MERCOSUR limitent-ils vos exportations ou votre potentiel d’exportation? Avez-vous été confronté à des obstacles importants au commerce découlant de questions techniques ou sanitaires/phytosanitaires (par exemple, réglementations et normes sur la sécurité sanitaire, la qualité, l’étiquetage, la certification, les essais, l’inspection, etc.)? Les procédures douanières se sont-elles avérées problématiques? En ce qui concerne les règles d’origine et l’approvisionnement en ingrédients de vos produits, veuillez décrire brièvement votre chaîne d’approvisionnement et vos processus de production (c.-à-d. comment votre produit est fabriqué): Les ingrédients que vous utilisez sont-ils originaires du Canada ou des pays du MERCOSUR (p. ex. le sucre de canne brut brésilien raffiné au Canada; les préparations alimentaires faites de grains canadiens)? Veuillez fournir les codes à 6 chiffres du Système harmonisé pour les ingrédients, s’ils sont disponibles. Quels sont les principaux ingrédients que vous achetez à l’extérieur du Canada ou des pays du MERCOSUR (p. ex. sucre, cacao, certains fruits)? Veuillez fournir les codes à 6 chiffres du Système harmonisé pour ces ingrédients, s’ils sont disponibles. Exportez-vous certains ingrédients qui sont incorporés dans un produit final dans un pays du MERCOSUR qui est ensuite exporté dans un autre pays du MERCOSUR? Veuillez fournir les codes à 6 chiffres du Système harmonisé, s’ils sont disponibles. S’il y a lieu, quelle a été votre expérience afin de vous conformer aux règles d’origine de l’AECG pour exporter sur une base préférentielle vers l’UE? Les règles d’origine de l’AECG sont-elles adaptées à vos processus de production et d’approvisionnement? S’il y a lieu, des seuils basés sur le poids des ingrédients non originaires (p. ex. le sucre non originaire ne dépasse pas 20 % du poids net du produit) ont-ils poser problème dans le cadre de l’AECG? Pourrait-on améliorer les seuils applicables aux ingrédients non originaires en augmentant la limite (p. ex. 40 % au lieu de 20 %) ou en mesurant la valeur plutôt que le poids?